Majuscule contrat d'assurance-vie multi-supports
Présentation de la marque Majuscule contrat d'assurance-vie multi-supports
Déposée le 6 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) ANTHEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Majuscule contrat d'assurance-vie multi-supports » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Majuscule contrat d'assurance-vie multi-supports a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791687.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Majuscule contrat d'assurance-vie multi-supports est expirée depuis le 6 mai 2009.
ANTHEA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43
Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25